INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
  FAITS MARQUANTS DE PRESTATIONS
  PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES
  DESCRIPTION DES PRESTATIONS
  EXCLUSIONS GÉNÉRALES
  COORDINATION DES PRESTATIONS
  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
  PAIEMENT DIRECT DE LA COUVERTURE
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE L'EMPLOYÉ
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'INVALIDITÉ
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE
  PRESTATIONS CONCERNANT LES RETRAITÉS
  ANCIENS SALARIÉS TERMINATED
  COMMENT SOUMETTRE LES DEMANDES DE RÈGLEMENT
  FIN DE LA COUVERTURE D'AVANTAGES SOCIAUX
  AVENIR DU RÉGIME
RÉGIME DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

FIN DE LA COUVERTURE D'AVANTAGES SOCIAUX

Si une personne produit volontairement une fausse déclaration pour obtenir des prestations du régime ou ne déclare pas une rentrée de revenus qui signifierait la réduction des prestations ou nécessiterait le remboursement des prestations, les fiduciaires ont le droit d'ajuster tout paiement futur pour recouvrer toutes les prestations versées au bénéficiaire qui n'y avait pas droit, ou de prendre toute autre mesure qu'ils considèrent utiles, y compris la cessation de la couverture de la personne qui a produit une déclaration trompeuse ou qui n'a pas déclaré une rentrée de revenus.


 

   

READ CAREFULLY, BUT REMEMBER…

This is a general outline of the Plans and its purpose is to explain as briefly and clearly as possible each of the benefits to which you are entitled. The benefits outlined under the Plans are subject to the terms and conditions of the Plan documents and Group Master Policies. If there is any conflict between this outline and the Plan documents and Group Master Policies, the Plan documents and Group Master Policies will apply in all cases. Also remember that no benefits are guaranteed and that the benefits can be changed by the Trustees at any time.

 
FAQ's | Contacts | Table Des Matières | Anglais