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RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

PRESTATIONS CONCERNANT LES RETRAITÉS

a)     Admissibilité des retraités aux prestations du régime d’avantages sociaux après la retraite

Pour avoir droit aux prestations du régime d’avantages sociaux à la retraite, vous devez avoir effectué trois années de service continu pendant la période de 10 ans précédant immédiatement la retraite, ainsi qu’un total de 20 années de participation au régime.
Si vous n’êtes pas admissible aux prestations du régime d’avantages sociaux en vertu de cette disposition et si vous quittez le service actif au sein de l’industrie des ascenseurs, votre conjoint, votre bénéficiaire désigné ou votre succession aura droit à une prestation de 10 000 $ lors de votre décès.

b)     Prestations du régime d’avantages sociaux après la retraite

En vigueur le 1er octobre 2016 : Lorsque un membre prends son retraite à compter de l'âge de 55 ans, il/elle a accompli 3 années de service continu dans les 10 ans précédant immédiatement son retraite et il/elle a 20 ans de participation au Régime:
Si son rente mensuelle est inférieure à 2 000 $, il/elle devient verser 95 $ par mois, plus les taxes applicables,  pour  le  coût  des prestations médicales et dentaires. Si son rente mensuelle est de 2 000 $ ou plus, il/elle devient verser 120 $ (auparavant 110 $) par mois, plus les taxes applicables, pour couvrir le coût de ces prestations.

c)    Régime d’avantages sociaux dans le cadre d’une retraite pour invalidité

Nonobstant la section a) ci-dessus, si vous êtes prestataire d’un régime de pension d’invalidité, votre couverture pour toutes les prestations du régime d’avantages sociaux, à l’exception des prestations d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, des prestations d’indemnité hebdomadaires et des prestations d’invalidité de longue durée, se poursuivront moyennant une cotisation de 95 $ par mois plus les taxes applicables. À partir de la date de votre retraite pour invalidité jusqu’à 65 ans, si vous décédez, votre bénéficiaire désigné ou votre succession sera admissible à des prestations d’assurance-vie et à une prestation de décès de 10 000 $. Le montant des prestations de l’assurance-vie dépend de la date à laquelle vous êtes devenu admissible au régime de retraite pour invalidité. Si vous décédez après 65 ans, seule la prestation de décès de 10 000 $ est payable. Si vous décédez après votre retraite pour invalidité, votre veuf/veuve et vos personnes à charges seront couvertes par les mêmes prestations du régime complémentaire d’assurance maladie et dentaire qu’avant votre décès, en continuant à verser 95 $ par mois, plus les taxes applicables.

d)    Employés qui quittent le service actif de l’industrie des constructeurs d’ascenseurs et qui ne sont pas admissibles aux prestations du régime d’avantages sociaux en vertu de la section a) ci-dessus

En vigueur le 1er octobre 2016 : Si un membre quitte le service actif au sein de l’industrie des constructeurs d’ascenseurs et est un membre participant du régime, mais qu'il ne remplit pas les conditions requises en paragraphe a) c'est-à-dire qu'il a accompli 3 années de service continu au cours de la période de 10 ans immédiatement avant la retraite et a accompli 20 ans de participation au Régime, le membre peut continuer ses cotisations médicales et dentaires, il sera tenu de contribuer:

  • 120 $ par mois, plus les taxes applicables, si la pension mensuelle est inférieure à 2 000 $
  • 145 $ (auparavant 135 $) par mois, plus les taxes applicables, si la pension mensuelle est de 2 000 $ ou plus.

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e)    Prolongation du régime d’avantages sociaux après la retraite

Afin d’être admissible aux prestations du régime d’avantages sociaux, vous devez rester membre en règle du bureau la section locale applicable de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs.
Si vous quittez le service actif, n’êtes plus couvert par l’entente collective et recevez une rente du régime de retraite, vous êtes admissible aux prestations du régime d’avantages sociaux, tel que cela est décrit dans le présent guide. Toutefois, si vous reprenez le service dans l’industrie des constructeurs d’ascenseurs et travaillez pour un employeur qui n’est pas lié par une convention collective, toutes les prestations du régime d’avantages sociaux cesseront immédiatement.

Si vous avez moins de 65 ans et décidez de reprendre un emploi chez un employeur participant quel qu’il soit ou dans tout organisme associé ou affilié à l’employeur participant, que cet emploi soit assurable ou ne bénéficie pas d’une convention collective, dans les six mois du paiement de votre première prestation de retraite, votre retraite sera réputée de mauvaise foi, votre rente de retraite sera annulée et vous ne recevrez aucune autre prestation de retraite tant que vous occuperez ledit emploi.
Si vous êtes expulsé d’un syndicat local de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs, toute admissibilité au régime d’avantages sociaux cessera immédiatement.

 


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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