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RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

PAIEMENT DIRECT DE LA COUVERTURE

En vigueur le 1 septembre 2015 : Paiement direct de la couverture
Options de paiement en ligne sont disponibles pour paiement direct. transactions bancaires par internet, par carte de débit ou carte de crédit.

  1. Transactions bancaires par internet: Si votre banque est TD, CIBC, Ia Banque Royale, Ia Banque de Nouvelle-Ecosse, la Banque de Montréal ou Desjardins. 
  2. Bénéficiaire: MANION WILKINS & ASSOCIATES LTD.
  3. Assurez-vous d'inscrire en référence votre numéro de COMPTE (U########) Iorsque vous effectuez votre paiement. Les paiements reçus sans numéro de compte ne peuvent pas titre verses a votre compte.
  4. CARTE DE CREDIT : Visa ou MasterCard:
  5. Au telephone: 1-866-532-8999
  6. En personne (apportez cet avis avec vous): 21 place Four Seasons, Etobicoke, 5e étage; or 222, chemin Rowntree Dairy, Woodbridge, 3e étage.
  7. Par courrier: remplissez les renseignements de incluses dans votre avis de paiement autonome et postez l’avis rempli a 500-21 Four Seasons Place Etobicoke, ON M9B 0A5
  8. CHEQUE PERSONNEL:
  9. Veuillez inclure une copie de cet avis avec votre paiement ou indiquer clairement votre nom et votre numéro de comple sur votre cheque.
  10. Bénéficiaire: The Canadian Elevator Industry Welfare Plan
  11. Postez ou livrez (avec une copie de cet avis) a : 500-21 Four Seasons Place Etobicoke, ON M9B 0A5
  12. CARTE DE DEBIT:

En personne (apportez cat avis avec vous): 21 Four Seasons Place, Etobicoke, 5e étage; or 222, chemin Rowntree Dairy, Woodbridge, 3e étage.

Si votre emploi prend fin et si vous êtes toujours disponible pour travailler au sein de l’industrie des ascenseurs, tous les avantages – à l’exception des prestations d’indemnité hebdomadaires et d’invalidité de longue durée – resteront en vigueur pour un maximum de 12 mois sans qu’il vous soit nécessaire de cotiser.

Si, à la fin de cette période de 12 mois, vous êtes toujours sans emploi mais êtes disponible pour travailler au sein de l’industrie des ascenseurs, vous pouvez conserver les mêmes avantages en faisant parvenir à l’administrateur du régime, par l’entremise de la section locale de votre syndicat, le paiement direct de vos cotisations. Vous pouvez continuer d’effectuer le paiement direct de vos cotisations pendant 24 mois.

Les fiduciaires révisent ce taux de temps à autre et l’ajustent afin de refléter un coût approprié qui permet d’offrir les avantages. Le taux en vigueur à compter du 1er janvier 2014 est de 234 $ par mois, plus les taxes applicables. Ce taux mensuel est sujet à changement.

Si vous prenez un congé prolongé de plus de 30 jours, tous les avantages – à l’exception des prestations d’indemnité hebdomadaires et d’invalidité de longue durée – resteront en vigueur pendant les 30 premiers jours, sans que vous ne deviez cotiser. Vous devez conclure un accord de service sans interruption (voir la section 10) si vous prenez un congé prolongé de plus de 30 jours.

Si un accord de service sans interruption est conclu, et si vous désirez conserver tous les avantages – à l’exception des prestations d’indemnité hebdomadaires et d’invalidité de longue durée – vous pouvez faire parvenir à l’administrateur du régime le paiement direct de vos cotisations au taux en vigueur à cette date, plus les taxes applicables. Il est recommandé d’envoyer des chèques postdatés pour la période couverte par votre accord de service sans interruption.

Tous les paiements directs doivent être accompagnés du formulaire approprié, qui doit être contresigné par votre représentant commercial local. L’option de conserver vos avantages en vertu du régime dépend de votre disponibilité à travailler au sein de l’industrie en tout temps.

Si vous êtes admissible, le formulaire initial relatif à votre couverture par paiements directs, avec votre chèque ou mandat, doit être reçu par l’administrateur du régime avant la fin du douzième mois suivant le mois pendant lequel le licenciement s’est produit. Un avis indiquant le paiement direct requis sera envoyé par l’administrateur avant cette date. Les paiements pour les mois suivants devront être reçus par l’administrateur du régime au plus tard le 20e jour du mois avant le mois visé par la couverture. Si les paiements ne sont pas faits lorsqu’ils sont exigibles, l’option de conserver votre couverture en vertu du régime sera résiliée.

PAR EXEMPLE :

Si vous êtes mis à pied en avril 2014 et si vous êtes toujours disponible pour travailler au sein de l’industrie, vous aurez droit aux bénéfices du régime d’avantages sociaux d’avril 2014 à avril 2015 sans frais supplémentaires.

Pour conserver vos bénéfices en vertu du régime d’avantages sociaux pour le mois de mai 2014 et par la suite, vous devez toujours rester disponible pour travailler au sein de l’industrie. L’administrateur du régime vous avisera à l’avance qu’un paiement individuel est nécessaire et que le paiement direct doit parvenir au bureau de l’administrateur au plus tard le 20e jour du mois avant le mois visé par la couverture pour que votre admissibilité aux bénéfices se poursuive.
Les chèques ou les mandats doivent être établis à l’ordre du :
« Régime d’avantages sociaux de l’industrie canadienne des constructeurs d’ascenseurs ».

Si, après avoir fait votre paiement pour conserver vos avantages sociaux, vous êtes à nouveau employé par un employeur cotisant, vous recevrez un remboursement du paiement pour la période pendant laquelle vous étiez employé. Vous devez fournir à l’administrateur du régime une preuve de paiement pour obtenir ce remboursement.

Si vous ne pouvez travailler en raison d’une blessure qui s’est produite au travail, tous les avantages – à l’exception des prestations d’indemnité hebdomadaires – resteront en vigueur pendant que vous recevrez des prestations d’indemnité d’une commission des accidents du travail ou des prestations d’indemnité de la CSPAAT jusqu’à ce que vous soyez rétabli et disponible pour travailler.   Si aucun emploi n’est disponible au moment de votre rétablissement, vous pouvez demander une couverture gratuite de 12 mois à condition de faire votre demande avant la fin du mois suivant immédiatement le mois de votre rétablissement. Après cette période de 12 mois, vous pouvez conserver vos avantages pendant une période supplémentaire de vingt-quatre mois en envoyant vos cotisations par paiements directs à l’administrateur du régime. Vos cotisations par paiements directs doivent être accompagnées du formulaire approprié et elles s’appliqueront au mois suivant immédiatement le mois au cours duquel la couverture gratuite se terminera.



 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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