INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
  FAITS MARQUANTS DE PRESTATIONS
  PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES
  DESCRIPTION DES PRESTATIONS
  EXCLUSIONS GÉNÉRALES
  COORDINATION DES PRESTATIONS
  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
  PAIEMENT DIRECT DE LA COUVERTURE
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE L'EMPLOYÉ
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'INVALIDITÉ
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE
  PRESTATIONS CONCERNANT LES RETRAITÉS
  ANCIENS SALARIÉS TERMINATED
  COMMENT SOUMETTRE LES DEMANDES DE RÈGLEMENT
  FIN DE LA COUVERTURE D'AVANTAGES SOCIAUX
  AVENIR DU RÉGIME
RÉGIME DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION

Un accord de service sans interruption est une entente qui peut être accordée en vertu du régime de retraite par les fiduciaires à la suite d’un congé approuvé par votre employeur et l’Union internationale des fabricants d’ascenseurs (International Union of Elevator Constructors). Votre couverture en vertu du régime d’avantages sociaux se poursuivra jusqu’à la date à laquelle les cotisations en votre nom cesseront d’être versées. Si un accord de service sans interruption est conclu avec les fiduciaires pour toute autre raison que des vacances prolongées ou un congé de maternité ou un congé parental, vous n’avez pas le droit de conserver votre couverture en vertu du régime d’avantages sociaux pendant la durée d’un tel accord.

Si un accord de service sans interruption est conclu pour des vacances prolongées, vous pouvez faire des cotisations au régime par paiements directs au taux des cotisations par paiements directs alors en vigueur, plus les taxes applicables. Si vous êtes en vacances prolongées et n’avez pas demandé ou conclu un accord de service sans interruption, vous n’avez pas le droit de faire de cotisations par paiements directs et vous ne pouvez pas conserver votre couverture en vertu du régime d’avantages sociaux.

Si un accord de service sans interruption est conclu pour un congé de maternité ou un congé parental, vous bénéficierez d’une couverture en vertu du régime d’avantages sociaux gratuite pendant une période de six mois. Si vous souhaitez prolonger votre congé pendant un maximum de six mois supplémentaires, vous devez présenter une nouvelle demande d’accord de service sans interruption. Si un accord de service sans interruption est conclu pour cette prolongation, vous pouvez faire des cotisations au régime par paiements directs au taux des cotisations par paiements directs alors en vigueur, plus les taxes applicables.


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
FAQ's | Contacts | Table Des Matières | Anglais