INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
  FAITS MARQUANTS DE PRESTATIONS
  PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES
  DESCRIPTION DES PRESTATIONS
  EXCLUSIONS GÉNÉRALES
  COORDINATION DES PRESTATIONS
  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
  PAIEMENT DIRECT DE LA COUVERTURE
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE L'EMPLOYÉ
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'INVALIDITÉ
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE
  PRESTATIONS CONCERNANT LES RETRAITÉS
  ANCIENS SALARIÉS TERMINATED
  COMMENT SOUMETTRE LES DEMANDES DE RÈGLEMENT
  FIN DE LA COUVERTURE D'AVANTAGES SOCIAUX
  AVENIR DU RÉGIME
RÉGIME DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

EXCLUSIONS GÉNÉRALES

Les dépenses suivantes ne sont pas couvertes par le régime :

  1. les traitements qui sont payés en tout ou en partie par un régime gouvernemental provincial (p. ex. les honoraires d’un médecin dépassant le montant couvert par le régime provincial);
  2. les traitements reçus d’un service médical ou dentaire exploité par un employeur, une association mutuelle, un syndicat, un fiduciaire ou un groupe de type similaire;
  3. les fournitures ou les services reçus relativement à une maladie ou à une blessure qui est le résultat d’une guerre, déclarée ou non, ou le résultat d’une participation à une émeute ou à un acte criminel;
  4. les fournitures et les services reçus à des fins cosmétiques, sauf les opérations faites pour corriger des difformités résultant d’une blessure ou de défauts congénitaux gênant une fonction corporelle;
  5. les tests de grossesse, les examens médicaux périodiques ou réguliers, ou les certifications qui ne sont pas faits à la suite de symptômes existants de maladie, ou les examens effectués pour le compte de tiers;
  6. les frais exigés par des médecins, des dentistes ou des pharmaciens pour remplir les formulaires ou fournir des renseignements;
  7. les examens et tests effectués à des fins d’assurance, d’emploi, d’éducation ou pour obtenir un permis de conduire;
  8. les frais de transport pour aller à l’hôpital ou à un autre établissement et en revenir pour une thérapie ou un traitement;
  9. l’hébergement dans un établissement autre qu’un hôpital ou un hôpital de convalescence.

 


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment

 

 
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