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RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Indemnité hebdomadaire

ADDENDA AU LIVRET

En vigueur le 1er juillet 2015 : L’indemnité hebdomadaire est augmentée et passe de 500 $ à 550 $ par semaine.

Indemnité hebdomadaire

Admissibilité – tous les participants actifs

Cet avantage offre aux participants admissibles un revenu hebdomadaire à condition qu’ils soient totalement invalides en raison d’une blessure ou d’une maladie qui n’est pas liée à l’emploi.

Pour être admissible à l’indemnité hebdomadaire (IH), vous devez répondre aux critères suivants :

  • vous étiez au travail et actif lorsque votre invalidité a commencé.
  • Si vous devenez totalement invalide, vous devez demander à l’assurance-emploi (AE) de vous verser des prestations de maladie. Si vous êtes admissible à l’AE, vous recevrez un maximum de prestations d’AE de quinze (15) semaines, OU
  • Si vous êtes totalement invalide, vous devez être admissible à recevoir des paiements d’un autre régime d’indemnité offert par l’entremise de votre section locale pour un maximum de 17 semaines (comprend 2 semaines d’attente de l’AE).

Définition d'invalidité totale ou totalement invalide
Invalidité totale signifie que vous êtes incapacité dans la mesure où vous n’êtes pas en mesure d'accomplir toutes les fonctions habituelles de votre profession.

Début des prestations
Les prestations d’indemnité hebdomadaires commenceront après 17 semaines si vous êtes admissible au paiement maximal de quinze 15 semaines de prestations de l’AE.
Si vous n’êtes pas admissible au maximum de 15 semaines de prestations d’AE, les prestations d’indemnité hebdomadaires commenceront lorsque les prestations d’AE cesseront.
Si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’AE, les prestations d’indemnité hebdomadaires commenceront après 14 jours d’invalidité.
Si vous recevez des paiements de prestations d’un autre régime d’indemnité hebdomadaire offert par l’entremise de votre syndicat local, les paiements de vos prestations en vertu du régime commenceront après 17 semaines.

Montant de l’indemnité hebdomadaire
La prestation d’indemnité hebdomadaire est de 500 $. Les prestations d’indemnité hebdomadaires ne sont pas imposables.         

Durée des prestations

Les prestations d’indemnité hebdomadaires sont payables jusqu’à votre 53e semaine d’invalidité, à partir de la cessation des prestations d’invalidité de l’AE.
Les prestations d’IH ne sont pas payables une fois que vous prenez votre retraite.

Demande
Pour demander les prestations d’IH, vous devez soumettre un formulaire de réclamation dûment rempli, ainsi que votre relevé de prestations de l’AE à l’administrateur du régime. Si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’invalidité de l’AE, ou si vos prestations d’invalidité sont interrompues par l’AE avant 15 semaines de paiement, vous devez soumettre à l’administrateur du régime une preuve indiquant la date de votre dernière prestation ou le fait que vous n’êtes pas admissible aux prestations d’invalidité de l’AE.

Récidive de l’invalidité
Si un participant qui a déjà reçu des prestations d’IH redevient invalide en raison du même problème ou d’une cause connexe dans un délai de 30 jours après être retourné au travail, il sera considéré comme invalide pendant une période continue et aucune période d’attente ne s’appliquera. Si un participant est retourné au travail pendant une journée complète et devient invalide en raison de problèmes différents ou de causes non connexes, il commencera une nouvelle période d’invalidité et la période d’attente s’appliquera.

 

Exceptions et limitations
Aucune prestation n’est payable pour :

  • toute partie d’une période d’invalidité à moins que vous ne soyez sous la supervision continue d’un médecin jugé compétent ou que vous ne receviez un traitement continu de celui-ci pour le problème qui cause l’invalidité. Vous ne recevrez aucune prestation pour toute partie d’une période d’invalidité au cours de laquelle vous ne participez pas au programme de traitement recommandé par ledit médecin.
  • Toute partie d’une période d’invalidité au cours de laquelle vous recevez un traitement par un thérapeute, à moins que ce traitement ne soit recommandé par un médecin jugé compétent.
  • Toute partie d’une période d’invalidité découlant d’une toxicomanie, y compris l’alcoolisme et les drogues illicites, à moins de participer à un programme de réhabilitation reconnu.
  • Les invalidités découlant de blessures volontaires ou d’une tentative de suicide.
  • Les invalidités découlant de la participation à une guerre, à une émeute, à une insurrection ou à un acte criminel.
  • Les invalidités découlant d’un accident se produisant pendant que vous êtes aux commandes d’un véhicule motorisé et si votre sang contient plus que la limite légale d’alcoolémie prescrite par la loi dans le territoire de compétence où l’accident est survenu.
  • La partie d’une période d’invalidité pendant laquelle vous êtes :
  • emprisonné dans un établissement pénitentiaire, ou
  • confiné dans un hôpital ou un établissement semblable en raison d’actes criminels.
  • Les invalidités qui se produisent à la date de commencement d’une grève ou d’une mise à pied, ou après celles-ci.
  • Les invalidités qui se produisent pendant toute activité ou emploi en échange d’une rémunération ou dans le but de faire des bénéfices.
  • Les invalidités pour lesquelles vous recevez des prestations conformément aux dispositions de la Commission des accidents du travail/d’une Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou d’une loi semblable.

Remboursement (recouvrement des prestations)
Si vous recevez des prestations d’IH en vertu du présent régime et recouvrez des sommes d’argent d’un tiers (par arrêt d’un tribunal ou par règlement) pour la même invalidité, ou en relation avec l’incident qui a causé ou contribué à votre invalidité, toutes les sommes d’argent recouvrées doivent être payées au fonds en fiducie, à concurrence du total des prestations d’IH que vous avez perçues. Vous devrez produire des documents qui établissent que vous comprenez votre obligation de rembourser et de céder les sommes d’argent que vous recevez au fonds en fiducie, à concurrence des prestations d’IH totales reçues pour la même période d’invalidité.

 

 


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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