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RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

En vigueur le 1er juillet 2015 : Prestations Dentaires

  • Soins dentaires majeurs (y compris les implants dentaires) et l’orthodontie augmente et passe de 2 000 $ à 2 500 $ par année civile.
  • Les implants dentaires ne seront plus soumis à la clause de traitement de rechange et seront couverts à 80 % de coassurance, sous réserve du maximum combiné de 2 500 $ par année civile.
  • Un traitement orthodontie entrepris pour un enfant âgé d’au moins 6 ans, doit commencer avant l’âge de 16 ans (auparavant : avant l’âge de 14 ans).

Prestations dentaires (employés et personnes à charge)

Des frais raisonnables et habituels pour les fournitures et services dentaires suivants sont payables, sous réserve de toute franchise ou pourcentage des prestations applicable selon le barème de frais dentaires adopté par les fiduciaires conformément au guide des frais dentaires de l’Ontario Dental Association indiqués à la section « Sommaire des prestations ».

1) 100 % des frais permis dans le barème de frais dentaires adopté pour :
  a) des services diagnostiques limités :
     i) à la prophylaxie, y compris le détartrage et le polissage des dents, une fois tous les 6* mois;
     ii) à une série complète de radiographies panoramiques de la bouche tous les 12* mois;
     iii) aux examens buccaux (examen complet tous les 24* mois).

* Remarque : Tous les 6, 12 ou 24 mois signifie une fois pendant la période à partir de la date à laquelle un service a été prodigué ou à partir de la date à laquelle un achat a été effectué jusqu’au même jour 6, 12 ou 24 mois après ladite date.

b)   aux obturations : amalgame, silicate et acrylique;
c)   aux extractions, y compris extractions chirurgicales de dents incluses;
d)   au traitement palliatif nécessaire contre la douleur dentaire;
e)   aux antibiotiques;
f)    à l’application topique de solutions au fluorure;
g)   au traitement d’endodontie (traitement radiculaire du canal de la dent);
h)   au traitement périodontique pour éliminer les symptômes aigus;
i)    à la mise en place de dispositifs de maintien d’espace pour les dents primaires manquantes et à la mise en place d’appareils rééducateurs;
j)   aux consultations requises par le dentiste ou le chirurgien dentiste traitant;
k)   à la préparation chirurgicale des crêtes dentaires pour les appareils prothétiques;
l)    à la chirurgie buccale et à la fourniture d’appareils prothétiques en raison d’une blessure accidentelle à l a mâchoire ou aux dents naturelles, pourvu que le traitement soit prodigué et que les appareils soient fournis dans les six mois qui suivent l’accident, et sous réserve du maximum établi dans la section 2) ci‑dessous;
m)   aux radiographies de diagnostic et analyses de laboratoire requises dans le cadre d’une chirurgie buccale;
n)   à l’anesthésie.

2. Les services ci-dessous sont couverts jusqu’à un maximum de 2 000 $ par année civile :

  • 80 % des frais permis pour la fourniture de couronnes, ou d’implants dentaires (dont le coût ne doit pas dépasser celui d’une couronne), de ponts et de prothèses dentaires partielles ou complètes, y compris la réparation et le remplacement de prothèses dentaires, sauf dans le cas de prothèses dentaires perdues, égarées ou volées;

Remarque : Le remplacement des appareils prothétiques existants n’est pas couvert, à moins qu’ils datent d’au moins cinq ans et qu’il ne soient plus utilisables.

  • 80 % des frais permis pour un traitement orthodontique entrepris pour un enfant âgé d’au moins 6 ans mais de moins de 14 ans au moment de la première consultation avec un orthodontiste.

Clause d’avantage alternatif

Lorsque deux traitements dentaires ou plus sont nécessaires pour les soins dentaires ou un problème dentaire particulier, et que les deux sont conformes à des soins dentaires appropriés, le régime d’avantages sociaux fournira des prestations en fonction du service le moins cher. Par exemple, le régime couvrira seulement jusqu’à concurrence du coût d’une obturation métallique et non de celui d’une obturation en porcelaine pour une molaire.

Prédétermination des avantages

Il est recommandé qu’un plan de traitement, sous la forme d’un rapport rédigé par le dentiste, soit soumis avant le commencement du traitement lorsqu’il est prévu que le coût de celui-ci dépasse 300 $.

L’employé sera informé du montant payable en vertu de ce régime d’avantages sociaux, avant le commencement des soins dentaires.

Les éléments suivants ne sont pas couverts :

  1. le remplacement de prothèses dentaires qui ont été perdues, égarées ou volées
  2. les services dentaires temporaires;
  3. la partie du coût de ponts fixes qui dépasse la dépense qui aurait été engagée si le remplacement des dents avait pu être accompli par une prothèse dentaire partielle;
  4. examens dentaires ou vérifications requis par un employeur, une école ou un gouvernement;
  5. instructions sur l’hygiène buccale;
  6. tout examen ou service par un dentiste s’il est requis uniquement par un tiers


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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