INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
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  PAIEMENT DIRECT DE LA COUVERTURE
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE L'EMPLOYÉ
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE L'EMPLOYÉ
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE
  PRESTATIONS CONCERNANT LES RETRAITÉS
  ANCIENS SALARIÉS TERMINATED
  COMMENT SOUMETTRE LES DEMANDES DE RÈGLEMENT
  FIN DE LA COUVERTURE D'AVANTAGES SOCIAUX
  AVENIR DU RÉGIME
RÉGIME DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

DESCRIPTION DES PRESTATIONS


Prestation en cas de décès ou de mutilation par accident (employés seulement)

Si le décès, une mutilation ou une perte de la vue survient en raison d’une blessure après un accident vous recevrez, dans les 365 jours qui suivent l’accident :
Pour la perte :

– de la vie (payé à votre bénéficiaire désigné)............. Le principal

– des deux mains ou des deux pieds............................ Le principal

– de la vue entière des deux yeux................................ Le principal

– d’une main et d’un pied............................................ Le principal

– d’une main et de la vue entière d’un œil .................. Le principal

– d’un pied et de la vue entière d’un œil ..................... Le principal

– d’un bras ou d’une jambe ............... Les trois quarts du principal

– d’une main ou d’un pied.................... Les deux tiers du principal

– de la vue entière d’un œil .................. Les deux tiers du principal

– d’un pouce et d’un index d’une même main Un tiers du principal

– de la parole et de l’ouïe des deux oreilles................ Le principal

– de la parole ou de l’ouïe des deux oreilles Les deux tiers du principal

– de l’ouïe d’une oreille ........................... Un sixième du principal

– de l’utilisation des deux bras ou des deux mains...... Le principal

– de l’utilisation d’un bras ou d’un pied Les deux tiers du principal

– de l’utilisation d’un bras ou d’une jambe Les trois quarts du principal

– des quatre doigts d’une main...................... Un tiers du principal

– de tous les orteils d’un pied................. Un huitième du principal

Pour la quadriplégie, la paraplégie ou l’hémiplégie Deux fois le principal

Si votre perte est occasionnée par un accident de voiture, et à condition que vous portiez votre ceinture de sécurité au moment de l’accident, vous recevrez un montant additionnel équivalant à 10 % de la prestation qui serait autrement versée.

Si vous subissez plus d’une perte en raison du même accident, le paiement ne sera fait que pour une seule perte, soit la perte la plus importante.

Remarque : les éléments qui suivent ne sont pas couverts :

  1. suicide, geste d’autodestruction, ou tentative de suicide ou d’autodestruction;
  2. d’une guerre déclarée ou non, ou tout acte connexe;
  3. service actif à plein temps dans toute force armée;
  4. vol en avion, sauf en tant que passager.

 


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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