INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
  FAITS MARQUANTS DE PRESTATIONS
  PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES
  DESCRIPTION DES PRESTATIONS
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  COORDINATION DES PRESTATIONS
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  PAIEMENT DIRECT DE LA COUVERTURE
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE L'EMPLOYÉ
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'INVALIDITÉ
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
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  COMMENT SOUMETTRE LES DEMANDES DE RÈGLEMENT
  FIN DE LA COUVERTURE D'AVANTAGES SOCIAUX
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RÉGIME DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES

Les personnes à charge admissibles sont votre conjoint et vos enfants naturels à charge non mariés de moins de 19 ans, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes admissibles en tant qu’employés à la couverture en vertu du régime d’avantages sociaux. Les enfants à charge de 19 ans et plus qui poursuivent leurs études à temps complet dans un établissement scolaire agréé peuvent être couverts en vertu du régime jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans, à condition qu’ils ne soient pas employés à temps complet. La preuve de leur statut d’étudiant à temps complet doit être soumise chaque année à l’administrateur du régime.

Les enfants à charge âgés de plus de 19 ans qui, pour des raisons médicales, dépendent totalement de vous pour subvenir à leurs besoins, peuvent être couverts en vertu du régime, à condition qu’ils ne soient pas couverts d’autre part à titre d’employés en vertu de leur propre régime d’avantages sociaux. Pour qu’un enfant obtienne une couverture en vertu de cette disposition, vous devez soumettre une documentation adéquate aux fiduciaires afin d’obtenir leur approbation.

Remarque : les enfants qui ne sont pas les enfants naturels d’un participant ne sont couverts que si le membre les a adoptés légalement.

Sur examen au cas par cas par le conseil des fiduciaires, la couverture des personnes à charge admissibles a été élargie afin d’inclure les enfants non biologiques à charge, lorsqu’une déclaration sous serment affirme que le père biologique ne peut être retracé. Des documents doivent être soumis au conseil des fiduciaires aux fins d’examen.

 


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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