INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
  FAITS MARQUANTS DE PRESTATIONS
  PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES
  DESCRIPTION DES PRESTATIONS
  EXCLUSIONS GÉNÉRALES
  COORDINATION DES PRESTATIONS
  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
  PAIEMENT DIRECT DE LA COUVERTURE
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE L'EMPLOYÉ
  PROLONGATION DES PRESTATIONS DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'INVALIDITÉ
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE
  PRESTATIONS CONCERNANT LES RETRAITÉS
  ANCIENS SALARIÉS TERMINATED
  COMMENT SOUMETTRE LES DEMANDES DE RÈGLEMENT
  FIN DE LA COUVERTURE D'AVANTAGES SOCIAUX
  AVENIR DU RÉGIME
RÉGIME DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

PLAN DE RETOMBÉES

COORDINATION DES PRESTATIONS

Si vous êtes un employé ou un retraité couvert en vertu du régime d’avantages sociaux et que votre conjoint bénéficie d’un autre régime d’assurance-maladie collectif et si vous ou vos enfants à charge admissibles êtes couverts en tant que personnes à charge en vertu de ce régime, les demandes de règlement doivent être soumises comme suit :

  1. Votre propre demande de règlement doit être soumise en premier lieu au régime d’avantages sociaux de l’industrie canadienne des ascenseurs.
  2. La demande de règlement de votre conjoint doit être soumise en premier lieu à son régime. Vous devez indiquer les détails du régime de votre conjoint à l’administrateur du régime; par conséquent, assurez-vous d’avoir rempli un formulaire de coordination des avantages sociaux.
  3. La demande de règlement pour vos enfants à charge doit être soumise en premier lieu au régime du parent dont le mois et le jour de naissance est le plus rapproché du début de l’année (p. ex. : si vous êtes né en janvier et si votre conjoint est né en juin, vous devez soumettre en premier la demande de règlement pour vos enfants à charge au régime d’avantages sociaux de l’industrie canadienne des ascenseurs).
  4. S’il reste des dépenses impayées en vertu des sections 1), 2) ou 3) ci‑dessus, vous pouvez soumettre une demande de règlement au deuxième régime afin d’obtenir le remboursement du solde de la demande de règlement.

Remarque:

le remboursement combiné en vertu des deux régimes ne peut dépasser le total des frais engagés.


 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 
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