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RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

Informations Générales

ADMISSIBILITÉ

  1. Tous les employés

Toutes les personnes qui sont employées dans le contexte des conventions collectives entre l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs et l’employeur et qui sont membres en règle de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs doivent adhérer aux deux régimes, soit le régime d’avantages sociaux et le régime de retraite.

  1. Nouveaux employés

Les nouveaux employés sont inscrits aux régimes le jour où ils deviennent admissibles à la couverture conformément aux dispositions des conventions collectives. Les cotisations de l’employé et de l’employeur sont payables à partir de cette date.
Les nouveaux employés ne sont pas admissibles à la couverture en vertu du régime d’avantages sociaux avant :

  1. qu’ils aient complété la période d’essai de six mois, telle qu’elle est établie dans les conventions collectives et
  2. qu’ils aient eux-mêmes cotisé et que leur employeur ait cotisé en leur nom au régime d’avantages sociaux au cours d’une période supplémentaire de 900 heures après la fin de la période d’essai. Remarque : pendant cette période d’accumulation de 900 heures, ces employés sont admissibles aux prestations du régime complémentaire d’assurance maladie et dentaire prévues dans le cadre du régime d’avantages sociaux. Une couverture complète sera fournie lorsque l’employé aura satisfait à toutes les conditions décrites dans la présente section ii).

Remarque : Cette exigence ne s’applique pas à la couverture en vertu du régime de retraite, laquelle entre en vigueur dès que des cotisations ont été versées au nom de l’employé.

  1. Associés et propriétaires uniques

Les employés qui sont associés ou propriétaires uniques d’une société dûment incorporée par laquelle ils sont employés sont admissibles aux régimes. Des cotisations pour un minimum de 160 heures par mois doivent être versées afin qu’ils soient admissibles au régime d’avantages sociaux. En plus de ces cotisations mensuelles, les associés et propriétaires uniques doivent cotiser et conserver une avance de cotisation de trois mois pour être admissibles à la participation aux avantages sociaux. Lors d’une demande de couverture, les éléments d’incorporation doivent être soumis aux fiduciaires.
Les cotisations au régime de retraite sont fonction du nombre d’heures effectivement travaillées durant le mois.
Si la société n’est pas incorporée, l’employé n’est pas autorisé à participer aux régimes d’avantages sociaux et de retraite.

  1. Employés promus au poste de superviseur

Les employés qui ont accepté un poste de supervision et qui demeurent membres actifs en règle de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs peuvent soit :

  1. continuer de participer aux régimes pendant le temps de service qu’ils accumuleront après la date de leur promotion, sous réserve de l’approbation de l’employeur, de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs et des fiduciaires; ou
  2. mettre fin à leur participation aux régimes pendant le temps de service qu’ils accumuleront après la date de leur promotion en avisant les fiduciaires.

 

 

 

 



VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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