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RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

Informations Générales

DÉFINITIONS

Les termes suivants sont utilisés dans le présent guide et sont définis conformément à la présente section.

ACUPONCTEUR, THÉRAPEUTE DU SPORT, PODOLOGUE, CHIROPRATICIEN, DENTISTE, DENTUROLOGISTE, MASSOTHÉRAPEUTE, NATUROPATHE, OPTOMÉTRISTE, OSTÉOPATHE, CHIRURGIEN DENTISTE, ORTHODONTISTE, PHARMACIEN ET PODIATRE signifient des personnes dûment qualifiées légalement autorisées, agrées ou accréditées à pratiquer leur discipline respective en vertu d’un permis ou certificat émis par une autorité compétente au lieu de la prestation de service.

ANNÉE CIVILE signifie du 1er janvier au 31 décembre de toute année.

SERVICE CONTINU signifie le nombre total d’années (les années partielles seront calculées sur la base des mois complétés exprimés en 12e d’année) pendant une période pertinente au cours de laquelle l’employé était participant au régime d’avantages sociaux, à partir de sa dernière date de participation au régime d’avantages sociaux jusqu’à sa date suivante de :

  1. cessation d’emploi dans l’industrie canadienne des constructeurs d’ascenseurs; ou
  2. fin d’un emploi actif au sein de l’industrie canadienne des constructeurs d’ascenseurs en vertu du régime de retraite.

HÔPITAL DE CONVALESCENCE signifie un établissement de soins prolongés, tel qu’un sanatorium ou une maison de santé compétente, ou une aile ou un service particulier d’un hôpital.

PERSONNES À CHARGE
Les personnes à charge admissibles sont votre conjoint et vos enfants naturels non mariés âgés de moins de 19 ans à votre charge qui ne sont pas eux-mêmes admissibles à titre d’employés à une couverture en vertu du régime d’avantages sociaux. Les enfants à charge âgés de 19 ans et plus qui poursuivent leurs études à temps complet dans une institution reconnue peuvent être couverts en vertu du régime d’avantages sociaux jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans, pourvu qu’il ne soient pas autrement employés à temps complet. Une preuve de leur fréquentation à temps complet de l’institution doit être soumise chaque année à l’administrateur du régime.

Les enfants à charge âgés de plus de 19 ans et qui, pour des raisons médicales, dépendent entièrement de vous pour leur soutien peuvent être couverts en vertu du régime d’avantages sociaux, pourvu qu’ils ne soient pas autrement couverts à titre d’employé en vertu de leur propre régime d’avantages sociaux. Afin qu’un enfant puisse être couvert en vertu de cette disposition, vous devez soumettre des documents aux fiduciaires du régime aux fins d’approbation.

Remarque : Les enfants qui ne sont pas des enfants naturels du participant ne sont pas couverts, à moins que le participant ne les ait adoptés légalement.

Sur examen au cas par cas par le conseil des fiduciaires, la couverture des personnes à charge admissibles a été élargie afin d’inclure les enfants non biologiques à charge, lorsqu’une déclaration sous serment affirme que le père biologique ne peut être retracé. Des documents doivent être soumis au conseil des fiduciaires aux fins d’examen.

EMPLOYÉ comprend tout mécanicien ou assistant qui est membre actif en règle de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs du Canada et qui occupe un emploi visé par les conventions collectives, un membre retraité de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs du Canada qui a directement pris sa retraite après un emploi actif couvert au sein de l’industrie et tout employé nommé à un poste de superviseur qui a choisi de demeurer un membre actif en règle de l’Union internationale des constructeurs d’ascenseurs du Canada et de continuer d’adhérer au régime d’avantages sociaux après sa promotion.

HÔPITAL signifie un établissement qui offre des soins médicaux aux personnes blessées, malades ou souffrant d’une maladie chronique et qui sont hospitalisées, qui dispose d’un personnel constitué de médecins accrédités (docteurs en médecine) et qui offre des soins infirmiers prodigués par des infirmières autorisées (IA) 24 heures sur 24, et qui est approuvé en tant qu’hôpital pour le paiement de frais de salle d’hôpital en vertu du régime de santé provincial.

MÉDECIN signifie un médecin ou un chirurgien dûment qualifié qui est légalement autorisé à pratiquer la médecine.

ADMINISTRATEUR DU RÉGIME signifie Manion Wilkins & Associates Ltd., 21, Four Seasons Place, bureau 500, Etobicoke (Ontario) M9B 0A5.

PSYCHOLOGUE signifie une personne dûment qualifiée et légalement autorisée à prodiguer des services thérapeutiques pour le traitement de maladies mentales et émotionnelles dans le champ d’application de sa licence.

RAISONNABLE ET COUTUMIER signifie les frais habituels du fournisseur pour le service ou la fourniture, en l’absence de couverture, mais non supérieur aux frais qui prévalent dans le domaine pour un service ou une fourniture semblable. Un service ou une fourniture semblable signifie un service ou une fourniture de même nature et de même durée qui nécessite les mêmes compétences et qui est prodigué par un fournisseur possédant une expérience et une formation semblables.

SERVICE signifie le total des années d’adhésion d’un employé au régime d’avantages sociaux pour toutes les périodes.

CONJOINT signifie une personne qui :

  1. est légalement mariée à l’employé et ne vit pas séparément et individuellement de l’employé; ou
  2. bien que n’étant pas mariée à l’employé, vit en relation conjugale avec lui, soit :
    1. continuellement depuis au moins un an; ou
    2. de façon plutôt permanente, si l’employé et son conjoint sont les parents naturels ou adoptifs d’un enfant, tels que ces termes sont définis par la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario.

Remarques :

  1. Une déclaration certifiée par un notaire confirmant le statut de votre relation de fait doit être fournie à l’administrateur du régime.
  2. En ce qui touche le régime de retraite, la définition de « conjoint » sera conforme aux exigences de la législation portant sur la retraite applicable dans la province où vous occupez votre emploi. Si vous désirez obtenir la définition qui s’applique à vous, veuillez communiquer avec le bureau de l’administrateur du régime.

 

 


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 
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