INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
RÉGIME DE RETRAITE
  DATES DE RETRAITE
  SERVICE DÉCOMPTÉES
  MONTANT DE LA PENSION
  RENTE AU DÉCÈS D'UN PARTICIPANT RETRAITÉ OU APRÈS SON DÉCÈS
  PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ADDITIONNELLE
  DEMANDE ET PAIENT DES RENTES DMEE RETRAITE
  INTERRUPTION DE SERVICE
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  PRESTATIONS DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE
  PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
  EMBAUCHE D'UN RETRAITÉ
 

DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE

  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  RÉGIME DE RETRAITE EXCLU DES DROITS D'ACQUISITION RÉPUTÉE
  FIN DE LA COUVERTURE DE RETRAITE
  GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

RÉGIME DE RETRAITE

FIN DE LA COUVERTURE DE RETRAITE

Si une personne produit volontairement une fausse déclaration pour obtenir des prestations du régime ou ne déclare pas une rentrée de revenus qui signifierait la réduction des prestations ou nécessiterait le remboursement des prestations, les fiduciaires ont le droit d’ajuster tout paiement futur pour recouvrer toutes les prestations versées au bénéficiaire qui n’y avait pas droit, ou de prendre toute autre mesure qu’ils considèrent utiles, y compris la cessation de la couverture de la personne qui a produit une déclaration trompeuse ou qui n’a pas déclaré une rentrée de revenus.




 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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