INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
RÉGIME DE RETRAITE
  DATES DE RETRAITE
  SERVICE DÉCOMPTÉES
  MONTANT DE LA PENSION
  RENTE AU DÉCÈS D'UN PARTICIPANT RETRAITÉ OU APRÈS SON DÉCÈS
  PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ADDITIONNELLE
  DEMANDE ET PAIENT DES RENTES DMEE RETRAITE
  INTERRUPTION DE SERVICE
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  PRESTATIONS DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE
  PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
  EMBAUCHE D'UN RETRAITÉ
 

DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE

  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  RÉGIME DE RETRAITE EXCLU DES DROITS D'ACQUISITION RÉPUTÉE
  FIN DE LA COUVERTURE DE RETRAITE
  GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

RÉGIME DE RETRAITE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Si les lois sur les régimes de retraite de votre province d’emploi exigent des modalités différentes de celles qui sont décrites dans la section sur les rentes de retraite de ce livret, les modalités de la province d’emploi s’appliquent. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d’assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime, les documents du régime s’appliquent dans tous les cas..

(a)        Caisse de retraite en fiducie

Les cotisations salariales et patronales sont déposées périodiquement dans un fonds en fiducie détenu par un fiduciaire de la société et investies conformément aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite. Les prestations en vertu du régime seront tirées de ce fonds, en argent ou par l'entremise de rentes de retraite fournies par l'entremise du fonds.

(b)        Relevés de pension annuels pour les participants   

Au cours de l'année, vous recevrez un relevé en date du 31 décembre de l'année précédente indiquant les heures travaillées pour lesquelles des cotisations ont été versées au régime, votre rente de retraite annuelle accumulée jusqu'à la date du relevé et payable à partir de la date de votre retraite à l'âge normal, vos propres cotisations au régime avec et sans les intérêts, ainsi que tout autre renseignement pertinent.

(c)        Cession des avantages

Le but du régime est de vous procurer un revenu après votre retraite. Pour cette raison, vous ne pouvez céder aucun de ses avantages autrement qu'en nommant un bénéficiaire ou un corentier. Le régime ne confère aucun droit ou intérêt à un employé par rapport aux avantages, lesquels ne peuvent être cédés autrement que tel qu'il est stipulé dans le régime.

(d)        Avenir du régime

Les employeurs cotisants et l'Union internationale des constructeurs d'ascenseurs ont l'intention de garder le régime en vigueur indéfiniment. Toutefois, les fiduciaires peuvent changer ou modifier le régime de temps à autre.

Si le régime est résilié, toutes les sommes qui se trouvent dans le fonds en fiducie devront être utilisées au bénéfice des employés et de leurs bénéficiaires après le paiement des dépenses du régime. Elles seront distribuées selon les dispositions du régime conformément à la Loi sur les régimes de retraite.

Le conseil des fiduciaires peut, à sa seule discrétion, suspendre, éliminer ou résilier tout avantage offert en vertu du régime d'avantages sociaux et du régime de retraite, sous réserve des règlements gouvernementaux applicables. Tout avantage particulier payable à tout moment ne garantit aucunement qu'il sera offert pour une période de temps donnée. Toute prestation offerte après la retraite ou offerte aux employés invalides peut être suspendue, éliminée ou résiliée en tout temps par le conseil des fiduciaires, à sa seule discrétion.

(e)        Genre et nombre

À moins que le contexte n'indique le contraire, les mots écrits au singulier incluent les mots écrits au pluriel et vice-versa. De même, la forme masculine inclut la forme féminine.

(f)         Documents pouvant constituer une preuve d'âge

La « meilleure » preuve d'âge est un certificat de naissance ou un certificat de baptême. Si ces documents ne sont pas disponibles, deux des pièces d'identité suivantes peuvent être utilisées :

  1. documents d'immigration
  2. licence de mariage
  3. documents de citoyenneté
  4. passeport
  5. permis de conduire




 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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