INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
RÉGIME DE RETRAITE
  DATES DE RETRAITE
  SERVICE DÉCOMPTÉES
  MONTANT DE LA PENSION
  RENTE AU DÉCÈS D'UN PARTICIPANT RETRAITÉ OU APRÈS SON DÉCÈS
  PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ADDITIONNELLE
  DEMANDE ET PAIENT DES RENTES DMEE RETRAITE
  INTERRUPTION DE SERVICE
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  PRESTATIONS DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE
  PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
  EMBAUCHE D'UN RETRAITÉ
 

DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE

  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  RÉGIME DE RETRAITE EXCLU DES DROITS D'ACQUISITION RÉPUTÉE
  FIN DE LA COUVERTURE DE RETRAITE
  GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

RÉGIME DE RETRAITE

PRESTATIONS DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE

Auparavant, si un membre décède avant d’avoir atteint l’âge de 55 ans, la valeur de rachat de votre rente de retraite accumulée pour vos années de service après le 31 décembre 2000 sera ajustée pour inclure 50 % du changement de l’indice des prix à la consommation, depuis la date de décès jusqu’à son 55e anniversaire.  À compter du 1er juillet 2016, cette disposition ne s'applique plus

Si vous décédez avant de prendre votre retraite, la prestation de décès sera habituellement payable à votre conjoint. Cependant, une décision de la Cour d’appel de l’Ontario rendue en octobre 2012 (la « décision de la Cour de l’Ontario ») pourrait changer l’admissibilité de votre conjoint à la prestation de décès avant la retraite si vous vivez avec un conjoint de fait et que vous êtes encore légalement marié à une autre personne, mais que vous ne vivez pas avec elle. Si la décision de la Cour de l’Ontario s’applique à votre situation, la prestation de décès avant la retraite sera payée à la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire sur la carte de renseignements sur le participant ou, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, la prestation de décès avant la retraite sera payée à votre succession.

Si vous décédez avant de prendre votre retraite, et pourvu que la décision de la Cour de l’Ontario ne s’applique pas à votre situation, votre conjoint recevra un montant forfaitaire équivalant à la valeur de rachat de votre rente de retraite accumulée à la date de votre décès, ou une rente de retraite immédiate ou différée équivalant à ce montant forfaitaire. Si vous n’avez pas de conjoint admissible lors de votre décès, votre bénéficiaire désigné ou votre succession recevra ce montant forfaitaire. Si vous décédez avant d’avoir atteint l’âge de 55 ans, la valeur de rachat de votre rente de retraite accumulée pour vos années de service après le 31 décembre 2000 sera ajustée pour inclure 50 % du changement de l’indice des prix à la consommation, jusqu’à un maximum de 2 % par an, depuis la date de votre décès jusqu’à votre 55e anniversaire.

De plus, si vous décédez pendant que vous êtes activement employé dans l’industrie et après avoir complété cinq années décomptées, ou pendant que vous recevez une rente d’invalidité mais avant votre date de retraite à l’âge normal en vertu du régime, chacun de vos enfants à charge de moins de 18 ans recevra 100 $ par mois à partir du premier jour du mois suivant votre décès. Cette prestation sera payée au tuteur légal de l’enfant et cessera au moment de son 18e anniversaire de l’enfant.




 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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