INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
RÉGIME DE RETRAITE
  DATES DE RETRAITE
  SERVICE DÉCOMPTÉES
  MONTANT DE LA PENSION
  RENTE AU DÉCÈS D'UN PARTICIPANT RETRAITÉ OU APRÈS SON DÉCÈS
  PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ADDITIONNELLE
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  PRESTATIONS DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE
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  DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  RÉGIME DE RETRAITE EXCLU DES DROITS D'ACQUISITION RÉPUTÉE
  FIN DE LA COUVERTURE DE RETRAITE
  GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

RÉGIME DE RETRAITE

DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE

Si vous décédez avant de prendre votre retraite, la prestation de décès sera habituellement payable à votre conjoint. Cependant, si la décision de la Cour d’appel de l’Ontario (voir section 9 – Prestations de décès avant la retraite) s’applique à votre situation, la prestation de décès avant la retraite sera payée à la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire sur la carte de renseignements sur le participant. Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire dans la partie « désignation de bénéficiaire » de la carte, la prestation de décès avant la retraite sera payée à votre succession.

Vous pouvez désigner la personne de votre choix à titre de bénéficiaire, y compris votre conjoint, ou vous pouvez désigner votre succession, qui recevra toutes les prestations dues en vertu du régime dans l’éventualité de votre décès avant la retraite. Cependant, si vous avez un conjoint, et pourvu que la décision de la Cour de l’Ontario ne s’applique pas à votre situation, votre conjoint recevra toutes les prestations dues en vertu du régime dans l’éventualité de votre décès. Dans la province d’Ontario, un employé et son conjoint peuvent déroger à cette exigence, auquel cas l’employé peut nommer toute personne de sa succession qui recevra les prestations dues en vertu du régime dans l’éventualité de son décès.

À la suite de l’élection qui s’est déroulée récemment en Ontario, le projet de loi 151 n’a pas été promulgué. Les prestations de décès antérieur à la retraite pourraient, plutôt que d’être payables à votre conjoint, être payables à votre bénéficiaire désigné. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous assurer que la désignation de votre bénéficiaire est à jour.




 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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