INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
RÉGIME DE RETRAITE
  DATES DE RETRAITE
  SERVICE DÉCOMPTÉES
  MONTANT DE LA PENSION
  RENTE AU DÉCÈS D'UN PARTICIPANT RETRAITÉ OU APRÈS SON DÉCÈS
  PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ADDITIONNELLE
  DEMANDE ET PAIENT DES RENTES DMEE RETRAITE
  INTERRUPTION DE SERVICE
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  PRESTATIONS DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE
  PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
  EMBAUCHE D'UN RETRAITÉ
 

DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE

  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  RÉGIME DE RETRAITE EXCLU DES DROITS D'ACQUISITION RÉPUTÉE
  FIN DE LA COUVERTURE DE RETRAITE
  GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

RÉGIME DE RETRAITE

GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE

En vertu des modalités du document de fiducie établissant cette caisse de retraite en fiducie, le conseil des fiduciaires est responsable de l’administration du régime de retraite et de la gestion de la caisse de retraite en fiducie. Alors qu’ils siègent au conseil, les fiduciaires doivent agir de manière indépendante et de bonne foi, et traiter les participants et les bénéficiaires de manière impartiale et éviter que leurs intérêts personnels n’entrent en conflit avec ceux du régime de retraite. Toutes les décisions des fiduciaires sont prises par voie d’un vote majoritaire. Chacun des fiduciaires a droit à un vote et personne d’autre qu’un fiduciaire nommé ne peut voter.

Les fiduciaires doivent faire preuve de soin, de diligence et de compétence dans l’administration et l’investissement de la caisse de retraite qu’une personne ordinairement prudente exercerait dans la gestion de la propriété d’autrui. Ce devoir de fiduciaire oblige les fiduciaires à investir les actifs de façon prudente, en tenant compte de tous les facteurs qui peuvent affecter le financement et la solvabilité du régime, ainsi que la capacité du régime à satisfaire à ses obligations financières. Seuls les fiduciaires peuvent prendre des décisions relativement aux règles et règlements du régime de retraite et aux avantages qu’il doit offrir. De plus, le régime de retraite a en place des normes de comportement commercial pour régir les activités des fiduciaires et celles d’autres personnes dans l’exécution de leurs devoirs envers le régime. La politique du code de déontologie aborde le conflit d’intérêts, la confidentialité, ainsi que les cadeaux et autres avantages.




 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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