INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE BIEN-ÊTRE
RÉGIME DE RETRAITE
  DATES DE RETRAITE
  SERVICE DÉCOMPTÉES
  MONTANT DE LA PENSION
  RENTE AU DÉCÈS D'UN PARTICIPANT RETRAITÉ OU APRÈS SON DÉCÈS
  PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ADDITIONNELLE
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  INTERRUPTION DE SERVICE
  ACCORD DE SERVICE SANS INTERRUPTION
  PRESTATIONS DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE
  PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
  EMBAUCHE D'UN RETRAITÉ
 

DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE

  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  RÉGIME DE RETRAITE EXCLU DES DROITS D'ACQUISITION RÉPUTÉES
  FIN DE LA COUVERTURE DE RETRAITE
  GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE
AVANTAGES MEMBRES LIVRET
 

 

RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX ET DE RETRAITE

RÉGIME DE RETRAITE

RÉGIME DE RETRAITE EXCLU DES DROITS D’ACQUISITION RÉPUTÉE

La Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario a été modifiée en 2012 afin d’exiger que des droits d’acquisition réputée soient offerts lors de la cessation de l’adhésion au régime de pension découlant de la cessation d’emploi survenant à compter du 1er juillet 2012.

Cette modification permet au participant admissible d’un régime de retraite d’obtenir des droits d’acquisition réputée de certains avantages après la cessation d’emploi, à moins que cette cessation d’emploi ne soit attribuable à une inconduite volontaire, à la désobéissance, ou à la négligence volontaire en service de la part d’un participant qui n’est pas frivole et qui n’a pas été admise par l’employeur. Pour être admissible, l’âge du participant, plus les années de service continu ou d’adhésion au régime à la date de la cessation d’emploi doivent égaler au moins 55 ans. De plus, pour être admissible aux droits d’acquisition réputée touchant le raccordement des prestations, le participant doit avoir au moins 10 années de service continu ou d’adhésion au régime. S’il est admissible, le participant aurait le droit de recevoir une rente de retraite améliorée ou non réduite à la date à laquelle il aurait été admissible à une rente de retraite améliorée ou non réduite en vertu du régime de retraite, si son emploi ou son adhésion au régime s’était poursuivi jusqu’à cette date.

Cette modification de la loi prévoyait que les régimes de retraite interentreprises pouvaient choisir d’exclure de cette exigence le régime de retraite et ses participants. Étant donné que ce régime de retraite est un régime de retraite interentreprises, à compter du 1er juillet 2012, le conseil des fiduciaires a choisi, dans les circonstances, d’exclure le régime de retraite et ses participants des droits d’acquisition réputée.




 

   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE…

Ce livret décrit les grandes lignes des régimes et vise à expliquer aussi brièvement et clairement que possible chacun des avantages auxquels vous êtes admissible. Les avantages en vertu des régimes sont assujettis aux modalités des documents du régime et des polices maîtresses d'assurance collective. En cas de conflit entre cette description et les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective, les documents du régime et les polices maîtresses d'assurance collective prévalent dans tous les cas. N'oubliez pas qu'aucun avantage n'est garanti et que les fiduciaires peuvent changer les avantages à tout moment.

 

 
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